Lettres professionnelles
Juin 2017
Le défi de l’élaboration d’une stratégie fiscale pérenne dans un monde en perpétuel changement et la tentative du repli sur soi
Depuis le début de la crise économique et financière, l’attention a porté sur les mesures à adopter pour lutter contre l’évasion fiscale. A l’issue des travaux d’un groupe ad hoc de l’OCDE réunissant 99 pays, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a fait l’objet d’une première cérémonie officielle de signature le 7 juin 2017 à Paris. Cet instrument multilatéral a été conçu comme un outil de transposition accélérée et homogène des mesures issues du projet BEPS de l’OCDE et du G20 dans plus de 2 000 conventions fiscales bilatérales existantes au niveau mondial.
Tous les articles de la lettre de juin 2017
- Le défi de l’élaboration d’une stratégie fiscale pérenne dans un monde en perpétuel changement et la tentative du repli sur soi
- Réforme fiscale américaine : les grandes lignes se précisent
- La border adjustment tax : déjà la fin ?
- Réforme fiscale suisse : l’horloge tourne…
- Brexit - Quels enjeux pour vos comptes consolidés IFRS en matière d’impôts ?
- L’Allemagne bientôt dans l’œil du cyclone ?
- L’évolution des modèles prix de transfert
- Enjeux pratiques de l’accès en temps réel aux informations comptables et financières par les fonctions fiscales
- Une nouvelle directive anti-abus sur le point d’être adoptée
- Instrument multilatéral : signature imminente
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