Lettres professionnelles

Octobre 2018

Les recommandations de l’OCDE invitent-elles à une banalisation des modèles de partage des profits ?

Octobre 2018 - Chaïd Dali-Ali et Maxime Zecca, PwC Société d’Avocats

Dans le cadre de ses travaux BEPS visant à contrer les transferts de bénéfices et l’érosion de la base d’imposition, l’OCDE a publié le 21 juin 2018 de nouvelles recommandations relatives à la méthode de détermination des prix de transfert dite du «partage des bénéfices», ou «profit split»

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