La Lettre Gestion des Groupes Internationaux avec PwC Société d'avocats

Mars 2014

Quel avenir pour la fiscalité internationale ?

31 mars 2014 - Renaud Jouffroy

Après l’Union européenne et sous l’impulsion du G20, l’OCDE a préparé un plan d’action complet de mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, «BEPS» en anglais, pour Base Erosion and Profit Shifting. Ce plan de 15 grandes actions publié fin 2013 pourrait déboucher sur une des plus grandes transformations de la fiscalité internationale depuis cinquante ans. Les premières conclusions de ces travaux, qui ne touchent pas que les impôts directs, sont prévues pour septembre 2014 et 2015.

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