La Lettre Gestion des Groupes Internationaux avec PwC Société d'avocats
Mars 2014
Quel avenir pour la fiscalité internationale ?
Après l’Union européenne et sous l’impulsion du G20, l’OCDE a préparé un plan d’action complet de mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, «BEPS» en anglais, pour Base Erosion and Profit Shifting. Ce plan de 15 grandes actions publié fin 2013 pourrait déboucher sur une des plus grandes transformations de la fiscalité internationale depuis cinquante ans. Les premières conclusions de ces travaux, qui ne touchent pas que les impôts directs, sont prévues pour septembre 2014 et 2015.
Tous les articles de la lettre de mars
- Quel avenir pour la fiscalité internationale ?
- Etat des lieux en matière de reporting par pays, ou «Country By Country Reporting» («CBCR»)
- Erosion de la base d’imposition, transferts de bénéfices, problématiques TVA… Quels sont les enjeux ?
- Les aides d’Etat : une notion floue et redoutable
- Les nouvelles règles anti-hybrides promises à une courte expérience au sein de l’UE
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