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Sociétés cotées

Des obligations de dépôts des documents sociaux simplifiées

13 juillet 2017 - optionfinance.fr

Bonne nouvelle pour les sociétés cotées. Une ordonnance vient d’être publiée au Journal officiel visant à simplifier leurs obligations en matière de dépôts des documents sociaux. Dès lors qu’elles soumettent leur document de référence à l’AMF, les sociétés cotées pourront désormais décider de le déposer également auprès du greffe du tribunal de commerce à la place de l’ensemble des documents qu’elles devaient jusqu’à présent fournir, soit une petite dizaine en tout, dont les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes. Cette mesure de simplification s’appliquera pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2017 et déposés à partir du 1er avril 2018.