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Des propositions pour favoriser le développement des ETI

28 avril 2017 - optionfinance.fr

Réitérant le constat que les ETI sont seulement au nombre de 5 300 en France, contre 12 000 en Allemagne, le Meti (Mouvement des entreprises de taille intermédiaire) a récemment publié dix propositions pour favoriser le développement de cette typologie d’entreprises. Parmi elles figure notamment le maintien du dispositif de suramortissement. Alors que cette mesure, mise en place en 2015 pour permettre aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40 % du prix de revient de leurs nouveaux équipements industriels, a pris fin le 14 avril dernier, le Meti souhaite au contraire la réintroduire et l’élargir à un panel d’investissements plus large.

D’autres propositions visent à poursuivre la réforme de la compétitivité des ETI. L’organisation patronale appelle ainsi à transformer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en une baisse pérenne et déplafonnée de cotisations sociales. Elle souhaite également réduire le poids des taxes pesant sur la production. A ce titre, elle se positionne en faveur de la création d’un indice de fiscalité réelle applicable à chaque projet de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour mesurer la baisse progressive de ces taxes.