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Offres au public

La Commission européenne veut simplifier l’accès des PME aux marchés

03 décembre 2015 - optionfinance.fr

Souhaitant faciliter le recours des entreprises aux marchés financiers pour financer leurs besoins tant en fonds propres qu’en dette, la Commission européenne a publié le 30 novembre dernier un projet de révision de la directive Prospectus. A ce jour, les émetteurs qui lancent une offre au public sont tenus de respecter des contraintes parfois dissuasives, en termes notamment d’informations à communiquer. Afin d’alléger leur tâche, l’exécutif européen propose d’autoriser l’exemption de prospectus pour des opérations ouvertes à des investisseurs de différents pays allant jusqu’à 500 000 euros, contre 100 000 euros aujourd’hui. En France, où ce plafond est fixé à 5 millions d’euros pour une émission placée auprès d’investisseurs nationaux, la limite pourrait être relevée à 10 millions d’euros. En outre, la faculté de rédiger un prospectus allégé serait étendue aux sociétés affichant une capitalisation boursière de 200 millions d’euros, au lieu de 100 millions actuellement. Le texte devrait être examiné par le Parlement européen courant 2016.