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Fraude fiscale

Le patron du fisc soutient le verrou de Bercy

08 juin 2018 - optionfinance.fr

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la fraude fiscale, Bruno Parent, directeur général de la Direction générale des finances publiques, était auditionné la semaine dernière par la commission des finances du Sénat. Il a rappelé la volonté de son administration d’améliorer la détection et la capacité à démontrer la fraude fiscale. S’il ne figure pas dans le projet de loi, le verrou de Bercy, qui confère à l’administration fiscale le pouvoir exclusif de porter plainte contre les fraudeurs fiscaux, a toutefois fait l’objet de plusieurs questions de la part des sénateurs. Bruno Parent s’est dit «perplexe» face aux critiques exprimées contre la sélection trop restrictive des dossiers par le dispositif : «La justice ne doit connaître que des dossiers emblématiques pour prononcer des sanctions emblématiques.» Par ailleurs, il s’en est remis à la proposition du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, de vouloir confier le verrou aux parlementaires. Alors que les sénateurs doivent visiter les services fiscaux de Bercy ce lundi, ils auditionnent également cette semaine Marc El Nouchi, le président de la commission des infractions fiscales.