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Procès

Les anciens dirigeants d’Altran en correctionnelle

optionfinance.fr - 17 janvier 2014

L’ancien comité de direction d’Altran est assis sur le banc des prévenus de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris depuis le 15 janvier. Motif ? Les sept anciens dirigeants, ainsi que la société, doivent répondre des infractions de faux, présentation de comptes inexacts et diffusion d’informations fausses ou trompeuses en 2002. Parmi eux, les deux anciens fondateurs, Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, mais aussi les directeurs généraux Frédéric Bonan, Michel Friedlander, Jean-Michel Martin et Alain Roucagnou et le contrôleur de gestion Herbert Massenet. Il leur est reproché d’avoir gonflé artificiellement le chiffre d’affaires en recourant essentiellement à des factures à émettre.

Les quatre premiers ont déjà été sanctionnés en 2007 par l’AMF pour les mêmes faits et ont dû payer des amendes de 500 000 à 1 million d’euros, Altran devant payer pour sa part 1,5 million. Le premier jour du procès, les avocats des prévenus ont plaidé le fait que l’affaire avait déjà été jugée par l’ AMF et que leurs clients ne pouvaient donc être de nouveau condamnés. Ce débat sur la double sanction administrative et judiciaire des infractions boursières est récurrent. Jusqu’ici, le Conseil constitutionnel n’y a rien trouvé à redire, mais plusieurs évolutions jurisprudentielles et législatives européennes récentes amènent les avocats à penser que c’est le «bon moment» pour mettre fin à ce cumul. De leur côté, les parties civiles – ici des actionnaires lésés – font observer qu’elles sont tenues à l’écart de la procédure AMF, ce qui justifie l’existence d’une voie judiciaire leur permettant de demander une indemnisation. Le procès doit durer jusqu’au 30 janvier.