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Fiscalité

Les dépenses de personnel mis à disposition éligibles au CIR

10 février 2017 - optionfinance.fr

Les dépenses de personnel ouvrant droit au crédit d’impôt recherche (CIR) ne sont pas limitées aux rémunérations et charges sociales versées pour des chercheurs directement employés par l’entreprise. Dans une affaire portée devant la justice, une société qui avait demandé à intégrer dans l’assiette du CIR les dépenses liées au travail de chercheurs d’un organisme extérieur a en effet obtenu gain de cause. Le conseil d’Etat vient de trancher en sa faveur en reconnaissant l’éligibilité des dépenses de personnel mis à disposition par un tiers afin d’effectuer des opérations de recherche dans les locaux de l’entreprise et avec ses moyens.