Actualités

PACTE

Quelle baisse pour le forfait social ?

18 janvier 2018 - optionfinance.fr

Le 15 janvier dernier, Bercy a officiellement lancé la consultation citoyenne en ligne reprenant les 31 propositions du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Les internautes sont ainsi invités à commenter et voter pour celles qui leur semblent les plus pertinentes. Parmi ces propositions figure l’idée d’évaluer l’intérêt d’un abaissement du forfait social sur la participation ou l’intéressement des salariés. Il s’agirait de la sixième modification du taux depuis 2009. En effet, l’année 2012 avait vu exploser le taux du forfait social, celui-ci passant de 8 % à 20 %. Toutefois, la loi Macron de 2015 l’avait finalement abaissé à 8 % uniquement pour le premier accord d’intéressement mis en place par les PME (moins de 50 salariés) et pour une durée de 6 ans. Le PACTE ne mentionne pas encore l’ampleur de la baisse mais les conclusions des auditions menées dans le cadre de la première partie du PACTE prévoient, d’une part, d’étendre le taux de 8 % à toutes les entreprises quel que soit leur nombre de salariés pour une durée de 6 ans et, d’autre part, de supprimer la condition de délai pour les PME. «La généralisation, pour l’ensemble des entreprises, du taux de 8 % sans condition de délai serait une excellente mesure de simplification et de promotion de la participation», préconise Anne Colmet-Daâge, avocate associée au cabinet EY.