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Produits dérivés

Règlement Emir : une nouvelle mouture favorable aux entreprises

01 février 2018 - optionfinance.fr

Afin d’alléger les contraintes qui pèsent sur les contreparties recourant à des produits dérivés, la Commission européenne avait proposé en mai dernier une modification du règlement européen sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Emir). Ce projet avait été très bien accueilli par les sociétés non financières car il proposait notamment la suppression du reporting sur les opérations de couverture intragroupe ainsi que du reporting visant à notifier, au-delà de certains seuils, les transactions passées avec une contrepartie financière. Depuis, cette proposition a elle-même fait l’objet de plusieurs révisions à la suite de remarques émanant du Conseil européen. Bonne nouvelle cependant : les assouplissements préconisés pour les corporates étaient toujours présents dans la dernière mouture du texte, examinée fin 2017 par cette institution qui regroupe les chefs d’État ou de gouvernement des 28 États membres de l’UE. «Dans la mesure où cette version a été assortie de peu de commentaires, on peut supposer que le texte définitif n’en sera pas très éloigné», a signalé mercredi dernier Jérôme Blanchet, avocat collaborateur chez Kramer Levin lors d’une conférence sur l’actualité des produits dérivés. Alors que le projet de modification est toujours en discussion, aucune date relative à son adoption n’a encore été annoncée.