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Juridique

Syquant transige avec l’AMF

16 février 2018 - optionfinance.fr

Parmi les nombreux accords de composition administrative signés l’an passé par l’AMF, plusieurs ont concerné des cas de manipulation de cours. Syquant Capital, 4 milliards d’euros d’encours sous gestion, a fait partie des sociétés de gestion contrôlées sur ce sujet par l’Autorité et ayant accepté un accord à hauteur de 350 000 euros. A la suite d’une enquête, l’AMF lui a reproché d’avoir introduit entre le 1er mars 2013 et le 30 mars 2016 de nombreux ordres d’achat portant sur des actions nouvelles de grandes sociétés cotées françaises (Alcatel, Axa, LVMH, Vinci…) à des prix susceptibles de dissuader d’autres acheteurs d’intervenir puis de les avoir annulés partiellement moins de trente secondes avant le fixing. Selon l’AMF, cette démarche aurait permis à Syquant de bénéficier d’un prix d’achat des nouveaux titres plus avantageux et ainsi d’améliorer de près de 284 000 euros le gain pour sa gestion. 

La société de gestion a contesté le calcul de l’AMF et a rappelé que ces opérations annulées étaient liées à son mode de fonctionnement opérationnel. Le marché des actions nouvelles, qui sont émises par les groupes cotés dans le cadre notamment de programmes de stock-options pour leurs dirigeants, constitue un marché confidentiel et peu liquide qui ne cote pas en continu. Effectuant des arbitrages entre les actions nouvelles et les actions ordinaires sur ce marché, Syquant Capital avait pour objectif d’acheter les actions nouvelles au meilleur prix par rapport aux ordinaires. Compte tenu de la fluctuation du prix de ces dernières, il avait ainsi mis en place ce modèle de fractionnement et d’annulation des ordres pour éviter notamment les modifications de prix sur ses ordres à la dernière minute de manière manuelle par son broker, ce qui peut être source de latence et d’erreur humaine. Ce mode opératoire conduisant à un grand nombre d’annulations, Syquant Capital a dès mars 2015 pris les mesures correctives dans ses systèmes pour y pallier. Une adaptation de son modèle qui aurait conduit l’Autorité des marchés financiers à transiger avec la société et non pas à entrer dans une procédure de sanction.