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Une nouvelle obligation à l’égard des salariés et clients particuliers qui changent de banque

27 janvier 2017 - optionfinance.fr

A partir du 6 février prochain, les entreprises seront soumises à une nouvelle obligation à l’égard de leurs salariés et clients particuliers. En effet, à compter de cette date, tout particulier qui changera de banque bénéficiera de la possibilité de signer un mandat de mobilité avec elle, de manière à être déchargé de toute formalité administrative. «Dès qu’un de leurs salariés ou clients particuliers aura opté pour cette possibilité, les entreprises recevront directement de la part de leur propre banque les nouvelles cordonnées bancaires, explique Pierre Bocquet, responsable banque de détail et banque à distance de la Fédération bancaire française (FBF). Elles auront alors l’obligation, dans un délai de dix jours ouvrés, de les intégrer dans leur fichier des salariés ou leur base clients et d’informer les salariés et clients concernés de la date à laquelle le changement sera effectif.»

Alors qu’elles recevaient jusqu’à présent ponctuellement des demandes de changement de coordonnées bancaires, les entreprises vont donc devoir en gérer un nombre potentiellement plus important et les traiter dans un laps de temps limité. «Elles ont intérêt à se rapprocher de leur banque pour connaître la démarche à suivre, recommande Pierre Bocquet. Certaines devront probablement adapter leur système d’information pour respecter leurs obligations légales.» Pourtant, à ce jour, peu d’entreprises s’y sont préparées.