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Fiscalité

La TTF française alourdie pour 2017

05 janvier 2017 - optionfinance.fr

Les amendements portant sur la Taxe sur les transactions financières (TTF) dans le projet de loi de finances pour 2017 ont bien été validés. Appliquée en France depuis 2012, cette taxe, qui vise les actions des sociétés cotées françaises dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros, est étendue aux opérations intraday (c’est-à-dire aux achats et ventes de titres échangés sur une même journée). Après avoir déjà été augmenté par le passé, le taux de cette taxe a également été revu à la hausse puisqu’il atteint désormais 0,3 %. Ces mesures s’appliquent depuis le 1er janvier.

En revanche, le projet de TTF européenne n’a quant à lui pas abouti en 2016. Les 10 Etats européens qui ont acté sa mise en place, dont la France, n’ont pas réussi à trouver un accord lors de leur dernière réunion en décembre. Les discussions devraient donc reprendre cette année et se poursuivre pendant plusieurs mois compte tenu des nombreux points de blocage.