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L’Autorité des marchés financiers, dans ses recommandations 2023, rappelle la prépondérance d’une…
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La cour administrative d’appel de Paris admet l’imputation en France de pertes définitives…
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La loi de finances rectificative pour 2012 a mis fin aux montages recourant aux cessions d’usufruit…
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Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt…
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La loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du…
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L’année 2023 est marquée par un florilège de précisions relatives au régime CIR, signe de sa…
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La loi de finances pour 2024 a introduit un nouvel article visant à empêcher la déduction au passif…
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La loi de finance pour 2024 prévoit désormais la taxation lors de la succession de la dette de…
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Dans la perspective de la clôture 2023, nous revenons ici sur trois règlements récemment homologués…
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En matière de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses, l’entrée en…
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Nouveaux rebondissements dans la sphère des dérivés.
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En matière de procès civil, les règles probatoires sont régies par les dispositions des articles 6…
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La puissance exponentielle des solutions d’intelligence artificielle (IA) nourrit des…
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La transposition en droit français, par l’ordonnance n° 2023-1142 et le décret n° 2023-1394, de la…
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L’analyse des documents d’enregistrement universel démontre l’importance croissante des facteurs de…
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Alors que la conjoncture se tend, certains groupes opèrent des recentrages stratégiques (liés au…
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Alors qu’il constitue depuis 1941 l’arme de dissuasion la plus radicale de l’arsenal dont le…
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Deux arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation et le Conseil d’Etat…
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En 2023, le marché du private equity a connu des performances disparates selon les segments. Le…
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Dans deux décisions des 12 et 21 décembre 2023, n° 470624 (à propos de la location de véhicules avec…
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La Cour de cassation puis le Conseil d’Etat s’étaient prononcés en 2023 en faveur de l’éligibilité…
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Le secteur immobilier est assujetti à une taxation lourde à chaque phase de son évolution. Il se…
