Alors que le gouvernement a été habilité par la loi Sapin 2 à légiférer sur le cadre juridique de la blockchain, la Direction générale du Trésor s’apprête à publier dans les prochains jours un projet d’ordonnance. En quoi ce sujet est-il important pour l’administration publique ?

Ce sujet est essentiel pour la place de Paris dans son ensemble. D’un point de vue général, le secteur des fintechs connaît en effet depuis plusieurs années un essor marqué en France. Dans ce contexte, la Direction générale du Trésor a toujours souhaité mener une démarche pro-active pour permettre l’émergence de cette catégorie d’acteurs et l’innovation qu’ils apportent, dès lors que deux critères fondamentaux restent respectés : la stabilité financière et la protection de l’épargne. S’agissant plus précisément de la blockchain, dont le développement récent s’inscrit pleinement dans cette tendance de fond, nous observons qu’elle suscite un intérêt croissant de la part de ces fintechs, mais aussi des banques ou encore des investisseurs, souvent convaincus des bénéfices qu’elle peut apporter, les process financiers utilisés aujourd’hui étant parfois anciens et devenus inadaptés.

Le champ de votre démarche se limite à la transmission de certains titres financiers. Pourquoi une telle restriction et en quoi la blockchain peut-elle constituer une valeur ajoutée dans ce domaine précis ?

Le futur cadre juridique sur lequel nous travaillons ne concernera en effet que la transmission de titres financiers qui ne...