Lors de son élection, Donald Trump a annoncé vouloir mettre en œuvre une réforme fiscale très ambitieuse. Où en est-on ?

Le gouvernement américain avait annoncé que la réforme fiscale serait votée avant la fin de l’année. Toutefois, il semble peu probable que l’intégralité des mesures proposées soient adoptées en l’état, puisque, pour l’heure, seules les grandes idées politiques ont été précisées dans une feuille de route fin septembre. L’application pratique et technique n’est toujours pas clairement définie. C’est pourquoi une «skinny reform», moins révolutionnaire, rassemblant les mesures sur lesquelles les républicains et les démocrates ont trouvé un consensus, devrait à la place être présentée début novembre. Le Sénat a voté jeudi 19 octobre une augmentation du plafond des dépenses publiques de 1 500 milliards de dollars sur les dix prochaines années pour absorber les coûts de cette réforme.

Quels seront les principaux points de la réforme fiscale américaine qui concerneront les entreprises ?

La première mesure vise à réduire l’impôt fédéral américain qui est actuellement de 35 %. Les républicains souhaitent baisser ce taux à 20 %. Mais, en contrepartie, comme cette mesure réduira les recettes de l’Etat, la base imposable devrait être élargie en limitant la déduction des intérêts financiers. Contrairement à de nombreux pays européens qui ont déjà mis en œuvre des règles dans ce sens, les Etats-Unis étaient restés très libéraux sur ce sujet.

Le second grand changement devrait concerner la taxation des profits des filiales étrangères contrôlées (détenues à plus de 50 %) par une société américaine. Pour l’instant, ces groupes ont le choix entre deux options. Soit la filiale étrangère est imposée...