Fiscalité, Comptabilité, Droit

Prélèvement à la source

Ça fait peur !

Option Finance - 15 janvier 2018 - Alexandra Milleret

Prélèvement à la source

Prélèvement à la source

La France est l’un des derniers pays européens à ne pas avoir mis en place le prélèvement à la source (PAS). Ce sera chose faite le 1er janvier 2019. Un bouleversement pour les entreprises, qui deviendront un intermédiaire entre leurs salariés et l’administration fiscale, un nouveau rôle particulièrement contraignant et risqué.

«Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019», a confirmé, le 13 novembre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Mis en place pour sa contemporanéité – c’est-à-dire la possibilité pour le contribuable de payer ses impôts au moment où il perçoit ses revenus et non plus un an plus tard –, ce mécanisme permet surtout des rentrées plus rapides pour l’administration fiscale. Aussi, à compter du 1er janvier 2019, à l’instar de tous leurs voisins européens (à l’exception de la Suisse), tous les employeurs français, quelle que soit la taille de leur entreprise, deviendront «collecteurs» de l’administration fiscale.

Toutefois, les syndicats patronaux s’opposent fermement à cette réforme. Le Medef et la CPME expliquent que si un prélèvement de l’impôt contemporain du versement du revenu est, en soi, une bonne mesure, il s’agirait d’un changement profond et majeur des missions confiées aux entreprises. Par ailleurs, ils dénoncent les futures charges qu’engendrerait pour ces dernières la mise en œuvre du prélèvement à la source en interne, notamment son coût ainsi que les problèmes de confidentialité liés à l’accès aux données privées des salariés.

Pour nos voisins européens, ce débat a de quoi paraître bien obsolète. L’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni, par exemple, appliquent depuis longtemps le PAS par le biais des entreprises (voir encadré) sans que cela ne semble poser problème.

L’efficacité du prélèvement à la source dans les autres pays européens

Dans ces trois pays, le prélèvement à la source est applicable à tous les types d’entreprises. Aucune information personnelle n’est fournie à l’employeur.

David Sayers, associé, Mazars UK
Mazars UK

Elles sont données...

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