Depuis le 1er janvier 2017, l’administration a la possibilité de contrôler à distance toutes les comptabilités informatisées des entreprises. Une solution existe toutefois pour permettre aux entreprises de détecter leurs erreurs comptables et éviter ainsi un contrôle fiscal.
Environ deux millions d’entreprises sont soumises à l’impôt sur les sociétés chaque année en France. Deux millions de chefs d’entreprise risquent donc potentiellement de se voir infliger un jour un contrôle fiscal de la part de l’administration. Cette inquiétude est d’autant plus forte, car, depuis le 1er janvier 2014, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés doivent pouvoir produire sous quinze jours un fichier des écritures comptables appelé «FEC» en cas de contrôle fiscal.
De plus, depuis la loi de finances rectificative pour 2016, l’administration fiscale a l’autorisation d’opérer des contrôles à distance grâce à un outil performant capable d’identifier les anomalies potentielles de façon automatisée. Une sorte de cybercontrôle fiscal qui fait figure de petite révolution technologique pour les services de Bercy qui peuvent désormais décider d’un redressement sans avoir besoin de se déplacer…«50 000 contrôles fiscaux physiques ont été réalisés en 2017 comme chaque année, explique Cyrille de Gastines, co-fondateur du logiciel comptable Supervizor. Désormais c’est un algorithme qui dissèque tous les fichiers ‒ soit des millions de lignes comptables ‒ que l’administration reçoit.»
S’autocontrôler pour mieux se protéger
Sachant que onze milliards d’euros de redressement, dont près de la moitié pour les seules entreprises, ont été totalisés par l’administration fiscale française en 2016, les risques d’erreur peuvent coûter cher à une société !
«Une société faisant l’objet d’un...
