Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fin de l’ISF

La philanthropie saura-t-elle se réinventer ?

Option Finance - 4 juin 2018 - Morgane Remy

Philanthropie, ISF

La philanthropie saura-t-elle se réinventer ?

Pour parer à la chute mécanique de la collecte de dons engendrée par la transformation de l’ISF en IFI, le secteur de la philanthropie doit se réinventer. Il mise de plus en plus sur les fondations abritées, la démocratisation de la philanthropie et les initiatives d’entreprises.

Stéphane Couchoux, avocat et directeur associé, Fidal
Fidal

La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) porte un coup dur au monde de la philanthropie. Certes, le dispositif fiscal qui permettait d’effectuer jusqu’à 66 666 euros de dons pour une réduction d’impôt de 50 000 euros a été maintenu pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). «C’est toujours ça, mais le manque à gagner reste énorme pour les grandes fondations, note toutefois Stéphane Couchoux, avocat et directeur associé chez Fidal. Au vu de la différence en termes de recettes entre l’ISF (5 milliards d’euros d’impôt) et l’IFI (850 millions d’euros), nous projetons une perte mécanique de 150 millions d’euros pour le secteur de la solidarité cette année.» Jusqu’à l’année dernière, le secteur de la philanthropie collectait 250 millions au seul titre de la réduction d’ISF, soit près de 15 % de l’ensemble des dons. L’inquiétude est donc omniprésente, d’autant que s’ajoutent d’autres troubles fiscaux qui tendent à tempérer les dons des particuliers : l’augmentation de la contribution sociale généralisée sur les retraites et l’incertitude liée à l’année blanche de transition vers le prélèvement à la source.

Faut-il pour autant redouter le pire ? Pas forcément. Le don restant l’un des rares leviers d’optimisation fiscale, un «transfert» de donateurs pourrait en effet s’opérer, notamment à la suite de la disparition du dispositif ISF-PME.

Claire Douchy, responsable de l’offre philanthropique et ISR , Société Générale Private Banking
Société Générale Private Banking

«Nous identifions de nouveaux donateurs, de nouveaux philanthropes fiscaux, annonce Claire Douchy, responsable de l’offre...

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