5 février 2021

L’immobilier fait sa transition écologique

Depuis les lois Grenelle de 2009 et 2010, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 1990.…

27 novembre 2020

Essor de la logistique, comment sécuriser vos opérations ?

Lors du premier confinement lié à la crise sanitaire due au Covid-19, des locataires de baux commerciaux ont opposé à leurs bailleurs la force majeure afin de…

11 septembre 2020

Covid-19 et valorisation des immeubles, quels impacts ?

«Le CE considère qu’il faut être le bénéficiaire effectif des dividendes pour se voir appliquer la Directive et qu’il appartient à l’entité recevant les…

7 mai 2020

Dix années d’application de la loi du 9 mars 2010

«L’identité de traitement fiscal réservé aux opérations de cessions d’immeubles et de titres de sociétés traduirait ainsi l’assimilation par la loi fiscale…

28 janvier 2020

L’immobilier social

Le logement social est un enjeu de politique et de société majeur, ce que confirme le Socle européen des droits sociaux proclamé par les institutions de l’Union…

22 novembre 2019

L’immobilier est-il encore rentable ?

Le bail à construction confère au preneur la propriété des constructions édifiées mais aussi l’obligation de les conserver en bon état d’entretien pendant toute…

13 septembre 2019

Smart cities : l'immobilier intelligent

17 mai 2019

Extension de la notion d’abus de droit : doit-on repenser certaines opérations immobilières ?

Cela fait de nombreuses années que des litiges opposent les contribuables à l’administration fiscale sur la question de savoir si un immeuble, affecté à la…

8 février 2019

L'immobilier collectif

Il est généralement admis de taxer à la TVA les indemnités de résiliation anticipée versées par le bailleur, au motif qu’elles sont la contrepartie du service…

23 novembre 2018

Les pertes de valeur immobilières

La loi ELAN complète et modifie les dispositifs mis en place par la loi n° 2018-202 du 26 mars 20181 («loi JO») afin de s’assurer de la délivrance des…