La major pétrolière a été condamnée en juin dernier par le tribunal judiciaire de Paris à compléter son plan de vigilance afin d’y intégrer ses émissions de gaz à effet de serre de Scope 3, celles de ses clients. Les juges ont ainsi considéré que le changement climatique entre bien dans le champ de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance. TotalEnergies a annoncé fin juillet faire appel de cette décision.
Réglementation