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Entreprises et expertises
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Médiation judiciaire : une stratégie au cœur des politiques des juridictions |
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Dans le contexte d’une justice française au bord du point de rupture, Hubert d’Alverny, avocat associé et Justine Garnier, Olympe Richaud et Fanny Richard, avocates au cabinet d’Alverny Avocats, analysent dans ce dernier volet d’une série de trois…
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Les club deals sous tension : quelles leçons tirer de l’affaire Eternam ? |
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Le 9 septembre 2025, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société de gestion Eternam pour avoir structuré (bien qu’avant son agrément de SGP) des « club deals »…
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Droit de vote des salariés mis à disposition au sein de l’entreprise d’accueil : sur qui pèse l’obligation d’information ? |
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Listing Act – Retour d’expérience sur ce qui remplace désormais le prospectus |
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Il y a un an, le règlement (UE) 2024/2809 du 23 octobre 2024, dit « Listing Act », entrait (pour l’essentiel) en vigueur. Parmi les nombreux allégements apportés au règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 « Prospectus » se trouve une diminution…
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Essais cliniques : la France met en place un nouveau dispositif accéléré pour les autorisations de certains essais |
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La France introduira en 2026 un dispositif « fast-track » visant à accélérer l’autorisation de certains essais cliniques mononationaux. Réservé notamment aux phases précoces, aux maladies graves sans traitement, aux essais first-in-class, ainsi…
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Synthèse des changements récents de présentation des états financiers consolidés en règles françaises |
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Différents règlements de l’ANC sont intervenus récemment venant modifier la présentation des états financiers établis selon le règlement ANC 2020-01.
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La pénalisation renforcée du droit fiscal |
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Dans un contexte de fragilisation persistante des finances publiques et de recherche croissante d’efficacité budgétaire, la lutte contre la fraude fiscale s’est progressivement affirmée dans notre pays comme une priorité des politiques publiques. Les…
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En cas de doute sur la déductibilité fiscale d’une charge, y renoncer est-il suffisant ? |
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150-0 B ter et réinvestissement : on ne peut pas réinvestir avant d’avoir cédé |
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Pilier 2 : les points-clés des premiers commentaires publiés par l’administration |
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Par des BOI du 8 octobre et du 3 décembre 2025, l’administration fiscale a publié ses premiers commentaires sur les articles 223 VJ et suivants du CGI, qui transposent en France les règles « GloBE » relatives à l’imposition minimale des groupes…
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