Le 9 février dernier, la présidence belge de l’Union européenne a décidé de reporter le vote final des Etats membres concernant la directive sur le devoir de vigilance, qui vise à obliger les entreprises à être vigilantes sur les risques de violations des droits humains et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur.
Concrètement, cette obligation consiste principalement à établir un plan de vigilance permettant de vérifier dans toute la chaîne de valeur que les obligations en matière environnementale et sociale sont bien respectées.
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’est récemment félicitée de cette décision de report prise sous l’impulsion de l’Allemagne, qui avait prévenu qu’elle ne voterait pas ce texte en l’état. Car si les PME ne sont pas directement visées par la directive, elles le sont indirectement, dans la mesure où elles appartiennent à la chaîne de valeur des ETI et des grands groupes assujettis. La CPME appelle désormais le gouvernement français à clarifier sa position lors du prochain COREPER, l’instance préparatoire du Conseil des ministres de l’Union européenne, et à se prononcer en faveur d’une simplification du texte au profit des PME.
