Fiscalité

Les grandes entreprises minimisent leur impôt dans les pays à fiscalité élevée

Publié le 24 novembre 2023 à 14h47

 Temps de lecture 1 minutes

Adoptée au niveau européen, l’instauration d’un impôt minimum de 15 % pour les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires semblait concerner surtout le recours aux paradis fiscaux. En fait, les mécanismes aboutissant à une faible taxation réelle des profits sont aussi utilisés de façon massive dans les pays industriels à fort taux d’imposition théorique des bénéfices (plus de 15 %), selon une étude de l’OCDE. En effet, 53 % des profits sous-imposés (taxés à moins de 15 %) le sont dans ces pays qui ne s’apparentent en rien à des paradis fiscaux, estime l’organisation internationale, au sein de laquelle le projet d’impôt minimum (pilier 2 de la réforme OCDE) a été élaboré. C’est beaucoup plus que dans les véritables paradis fiscaux, où seulement 18,7 % des bénéfices faiblement taxés sont localisés. La faible imposition dans les pays « riches » est rendue possible par l’utilisation de différents mécanismes, comme la taxation à taux réduit des profits liés à la propriété intellectuelle (brevets) ou des crédits d’impôt au profit de la recherche.

L'info financière en continu

Chargement en cours...

Les dernières Lettres Professionnelles

CMS Francis Lefebvre

Acquérir une entreprise en devenir

mars 2024

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

Pilier 2 : une réalité mondiale… encore en construction

février 2024

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…