Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent les ventes d’abonnement et d’anciens numéros sur internet par la société OPTION FINANCE, SAS au capital de 2 043 312 euros, dont le siège est situé 10 rue Pergolèse, 75016 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCB 343256327. Le groupe de presse OPTION FINANCE, SAS sera désigné dans le texte ci-après par « OPTION FINANCE » ou « L’Éditeur ». L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ».

Le fait de passer commande en ligne ou par correspondance des produits ou services implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente d’OPTION FINANCE.

Toute condition contraire non acceptée par OPTION FINANCE lui est inopposable. Le fait pour OPTION FINANCE de ne pas se prévaloir de l’une des présentes conditions générales de vente n’équivaut pas à une renonciation d’OPTION FINANCE à s’en prévaloir ultérieurement. 

OPTION FINANCE se réserve le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. OPTION FINANCE ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative.

 

OPTION FINANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

 

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Abonné désigne une personne physique ou morale qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par OPTION FINANCE.

Achat à l’Acte désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.

Accusé de Réception désigne le courrier électronique adressé à l’Utilisateur et/ou l’Abonné par l’Éditeur récapitulant les éléments essentiels de son abonnement.

Applications désigne de manière générique les applications téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par l’Éditeur, disponibles sur l’Apple Store, Google Play et/ou toute autre plateforme de téléchargement choisie par l’Éditeur.

Codes d’Accès désigne l’identifiant de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné et son mot de passe de connexion fournis par l’Éditeur lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux Produits et/ou Services souscrits.

Commande désigne l’acte de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné manifestant sa volonté ferme d’acquérir un Produit ou de souscrire un Service proposé par l’Éditeur à titre onéreux. L’Utilisateur passant une commande devient un Abonné.

Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur et/ou de l’Abonné sur le Site et/ou Applications, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’Accès, à toutes les données le concernant.

Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur et/ou l’Abonné de communiquer à l’Éditeur son Profil.

Offres d’abonnement désigne les offres proposées via le lien suivant : Option FinanceLa Tribune de l’Assurance, Funds Magazine et Option Droit&Affaires.

Profil désigne les informations communiquées par l’Utilisateur et/ou l’Abonné lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir ses données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par l’Éditeur sur Internet depuis l’adresse https://www.optionfinance.fr/

Tarif d’Abonnement désigne le prix de l’abonnement souscrit par l’Abonné, tel qu’indiqué sur son Formulaire d’Inscription, en vigueur à la date de Signature.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Utilisateur désigne une personne physique ou morale liée à l’Éditeur par un Contrat portant sur des Produits et/ou Services fournis à titre gratuit.

 

 ARTICLE 1 - PRIX ET PRODUITS

 1.1 - Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

 1.2 – OPTION FINANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 1.3 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’OPTION FINANCE. Ils seront à la charge du client en tant qu'importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

1.4 - Abonnement à durée fixe 

Il s'agit d'abonnement dont la durée est déterminée lors de l'abonnement. Exemple : 1 an d'abonnement. L'abonnement commence avec le premier numéro servi à l'abonné et se termine avec le dernier numéro servi.

1.5 - Abonnement à durée libre

Il s'agit d'abonnement à durée libre et sans engagement. L'abonné est libre de se désabonner à tout moment. Les abonnements à durée libre fonctionnent par période d'un mois, tous les mois l'abonnement est pour le mois suivant. Si l'abonné souhaite résilier son abonnement, il doit en informer le service abonnement à abonnement@optionfinance.fr Dans ce cas, la demande de résiliation sera effective à la fin du mois en cours et l’abonné sera prélevé de sa dernière échéance.

 

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet 24H/24 et 7 jours sur 7 www.optionFinance.fr

Par courrier accompagné d’un bulletin d’abonnement et de votre règlement adressé à : Option Finance, Service Abonnements - 10 rue Pergolèse, 75016 Paris,

 

ARTICLE 3 – VALIDATION

En cochant « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » et en validant votre commande, vous acceptez celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par OPTION FINANCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OPTION FINANCE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. OPTION FINANCE confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. OPTION FINANCE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

Concernant la vente des produits proposés, nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les produits demeurent la propriété d’OPTION FINANCE jusqu’au complet paiement du prix.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en écrivant :

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de votre commande. 

  • Abonnements :

Vous recevrez votre 1er numéro dans un délai de 4 semaines maximum après la validation de votre commande

Ces délais correspondent aux délais de traitement et d’enregistrement de votre abonnement, au routage et à l’expédition postale vers l’adresse communiquée lors de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat. Une fois l’abonnement démarré, les magazines sont expédiés périodiquement à la date de leur publication.

  • Autres produits :

Vous recevrez votre commande dans un délai de 30 jours maximum après la validation de votre commande. Au-delà du délai maximum, vous pourrez exiger l’annulation et le remboursement de votre achat.

 

ARTICLE 6 - GARANTIES DE SÉCURITÉ ET MODES DE PAIEMENT SUR INTERNET

 Le prix est exigible à la commande. 

Suivant l’abonnement choisi, trois modalités de paiement sont proposées : 

  • par carte bancaire : les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe. Pour valider votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d’autorisation destinés à valider les données saisies pour éviter toute fraude. Les informations transmises sont cryptées (protocole SSL) et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • par prélèvement automatique mensuel sur votre RIB (mandat de prélèvement SEPA validé par signature électronique) ou par prélèvement automatique mensuel sur votre Carte Bancaire. Les prélèvements sont réalisés par le biais du système sécurisé de Stripe, établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adossée à la Banque de France, pour la mise en place et le traitement de vos prélèvements.

OPTION FINANCE se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude. 

OPTION FINANCE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, vous garantissez OPTION FINANCE contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre.

  • A votre demande, il vous sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Vous avez la possibilité de consulter et télécharger votre ou vos factures via Mon compte / Gérer mon compte / Facturation.

 

ARTICLE 7– CHANGEMENT D’INFORMATIONS BANCAIRES

 Dans l’éventualité où vous auriez choisi une offre d’abonnement avec prélèvement automatique, il convient de nous informer immédiatement d’un éventuel changement de banque ou de carte bancaire pour ne pas avoir à subir d’interruption dans le service de votre abonnement.

-  Pour un changement de carte bancaire ou de coordonnées bancaires, envoyez un email à notre service abonnement, ou contactez-nous par téléphone au 01 01 53 63 55 58.

 

ARTICLE 8 – RESILIATION ET REMBOURSEMENT

8.1 - Dans le cas d'un abonnement à durée libre, l'abonnement est reconduit tacitement à l'issue de chaque période allant de 1 à 4 numéros selon les publications. Si un abonné souhaite suspendre ou arrêter son abonnement, il peut le faire par un simple mail à abonnements@optionFinance.fr . L'abonnement se terminera ou sera suspendu à la fin de la période en cours.

8.2 - Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.

8.3 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

 8.4 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

 8.5 – Dans le cas d’un achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué passé le délai légal de 14 jours à compter de votre commande.

 

ARTICLE 9 – Utilisation du Site et des Applications

9.1. Le Site et/ou les Applications permettent d’accéder aux Contenus, Produits et/ou Services numériques proposés par l’Éditeur.

L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent d’être connecté à Internet. Les équipements (ordinateurs, téléphone, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site sont sous la responsabilité et à la charge exclusive de l’Utilisateur et/ou l’Abonné, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications nécessitent une contrepartie laissée alternativement au choix de l’Utilisateur et/ou Abonné. Cette contrepartie peut :

  • prendre la forme d’une souscription par l’Utilisateur d’une Offre d’abonnement.
  • prendre la forme des revenus générés pour l’Éditeur par la vente de campagnes de publicités personnalisées sur le Site.

Cette contrepartie suppose l’acceptation des cookies non exemptés de consentement de la part des Utilisateurs du Site.

En tout état de cause, les Utilisateurs et/ou Abonnés sont informés que le développement et l’exploitation du Site et/ou Applications sont financés en partie par des revenus liés à la publicité diffusée dans des espaces promotionnels dédiés. L’utilisation du Site et/ou des Applications vaut acceptation de l’affichage desdites publicités.

9.2. L’Éditeur accorde à l’Utilisateur et/ou Abonné un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur et/ou Abonné s’engage à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs.
  • Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site et/ou Applications ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité.
  • Ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou Applications.
  • Utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement individuel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante.
  • Ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
  • Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse ainsi que de veille média, sauf accord écrit et préalable du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) (www.cfcopies.com) ou de l’Éditeur.
  • Ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
  • Ne pas reproduire, collecter, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, le contenu éditorial des Informations [(texte, articles, titre… et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque de l’Éditeur et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de l’Éditeur et/ou des Titulaires sur les Informations.
  • Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • Informer l’Éditeur dès la connaissance d’un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur et/ou Abonné ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

9.3. Certains Produits et/ou Services accessibles depuis le Site et/ou les Applications nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou Abonné. Il ne peut être créé qu’un seul Compte par Utilisateur et/ou Abonné.

La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Abonné de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des Produits et/ou Services du Site et/ou des Applications. Le Compte est associé à des Codes d’Accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Abonné, lui permettant de s’identifier sur le Site et/ou Applications, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur et/ou Abonné s’engage à fournir des informations sincères, exactes et complètes comme requis dans le Formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur et/ou l’Abonné fournirait des informations erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Éditeur serait en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site et/ou Applications.

Les Codes d’Accès permettent à l’Utilisateur et/ou l’Abonné de s’identifier et de se connecter aux services souscrits proposés sur le Site et ou/Applications. Les Codes d’Accès ne permettent de se connecter qu’à partir de deux appareils à la fois. Ces Codes d’Accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Abonné reconnaît et accepte que toute connexion au Site et/ou aux Applications, toute utilisation d’un Produit et/ou Service ou toute Commande effectuée à partir de son Compte sont réputées avoir été effectuées par lui. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur et/ou l’Abonné ou par l’Éditeur à la demande de l’Utilisateur et/ou l’Abonné (Code d’Accès oublié, piraté …). L’Utilisateur et/ou l’Abonné est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’Accès le concernant.

L’Utilisateur et/ou l’Abonné s’engage à conserver ses Codes d’Accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l’Utilisateur et/ou l’Abonné a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’Accès, l’Utilisateur et/ou l’Abonné doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal. Celui-ci, procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’Accès de l’Utilisateur et/ou l’Abonné. À l’issue de cette procédure, l’Utilisateur et/ou l’Abonné recevra un nouveau mot de passe. À défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Abonné du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses Codes d’Accès des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses Codes d’Accès.

Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, l’Utilisateur et/ou l’Abonné doit choisir un mot de passe conforme aux recommandations sécurité de l’Éditeur et il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Abonné de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. L’Éditeur décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou l’Abonné.

L’ouverture de deux sessions simultanées (une desktop et une mobile) par des Codes d’Accès déjà en cours d’utilisation est possible mais pas de trois sessions simultanée. 

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

 Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse mail suivante : abonnements@optionFinance.fr ou par courrier à OPTION FINANCE, Service Abonnements - 10 rue Pergolèse, 75016 Paris,

 

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site d’OPTION FINANCE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’OPTION FINANCE Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’OPTION FINANCE est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

 Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OPTION FINANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’OPTION FINANCE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. OPTION FINANCE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

OPTION FINANCE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Si vous ne souhaitez pas que les données vous concernant soient transmises à nos partenaires à des fins de prospection commerciale, écrivez-nous à abonnements@optionFinance.fr  pour nous le signaler.

 

ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation et/ou l’achat de ses Produits et/ou Services, OPTION FINANCE est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et/ou Client.

Ces traitements s’effectuent conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. 

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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