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Arbitrage international : quand un litige devient un actif finançable et financier

Publié le 26 avril 2024 à 8h30

Clyde & Co    Temps de lecture 6 minutes

L’essor de l’arbitrage international en France s’est accompagné d’un recours accru au tiers financement, mécanisme par lequel un tiers – le plus souvent un fonds d’investissement – finance les frais d’une action en justice. Offrant une solution aux entreprises et aux justiciables qui souhaitent externaliser leurs coûts judiciaires et ne pas compromettre leur santé financière, cette pratique pose néanmoins la question de son encadrement et des potentiels conflits d’intérêts et dérives qu’elle suscite.

Par Nadia Darwazeh, associée, et Sophie Bayrou, collaboratrice senior, Clyde & Co

« Justice is open to all, like the Ritz Hotel. » Le coût souvent très élevé, parfois prohibitif, d’une action en justice (qu’elle soit judiciaire ou arbitrale) force entreprises et justiciables à multiplier les moyens d’anticiper et d’externaliser leurs frais de défense. L’un de ces mécanismes est le recours à un tiers financeur, le plus souvent un fonds d’investissement, où ce dernier prend à sa charge l’ensemble des frais d’une partie au procès, puis récupère un pourcentage, généralement de 20 à 60 %, sur les dommages et intérêts octroyés à l’issue de la procédure. Ce contrat de financement de procès s’est initialement développé en Allemagne et dans les pays de common law sous la dénomination « third-party funding ». Il est historiquement bien plus répandu dans ces pays qu’en France, et ce pour deux raisons : la relative accessibilité des frais de justice et des dépens et la prohibition des dommages-intérêts punitifs en France.

C’est grâce au développement de l’arbitrage international en France que le tiers financement a progressivement gagné du terrain dans l’Hexagone, du fait de la prévisibilité et la maniabilité de la procédure arbitrale, des facilités d’exécution des sentences arbitrales et de la probabilité de montants bien plus élevés en litige, assurant un retour sur investissement plus attractif pour les tiers financeurs. C’est, enfin et surtout, le coût et la durée exponentiels des procédures arbitrales qui ont poussé les praticiens et leurs clients à considérer les nombreux avantages d’une telle pratique.

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