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La semaine de quatre jours : utopique ou réaliste ?

Publié le 26 mars 2024 à 8h30

DLA Piper    Temps de lecture 8 minutes

Depuis plusieurs mois, la semaine de quatre jours est sur toutes les lèvres.

Par Emmanuelle Beddeleem, avocat, DLA Piper

Plusieurs pays européens ont déjà tenté l’expérience au moins de manière expérimentale. En Belgique, la loi du 3 octobre 2022 a permis aux entreprises d’envisager une telle modalité de travail. En Espagne, une expérimentation a été lancée auprès de 200 entreprises.

En France, 75 % des salariés s’y déclarent favorables et plusieurs entreprises ont déjà décidé de sauter le pas1. C’est le cas notamment d’Accenture qui propose à ses salariés de répartir leur semaine de travail sur quatre jours ou quatre jours et demi. 10 % des salariés ont décidé d’opter pour cette formule. La direction d’Accenture s’est déclarée satisfaite de cette flexibilité offerte aux salariés, indiquant notamment que le turnover avait baissé2. C’est également le cas des agents de la fonction publique de Lyon et Strasbourg3. Plus récemment, à l’occasion d’un séminaire gouvernemental prévu le 27 mars dernier, le Premier ministre a demandé à ses ministres de mettre en place, d’ici septembre 2024, une nouvelle organisation du travail dans leurs administrations à titre expérimental4. La semaine de quatre jours fait partie des axes de discussion.

Au-delà de l’engouement apparent pour cette nouvelle formule, la semaine de quatre jours est-elle légalement et concrètement possible ?

1. Une mise en place strictement régulée

Tout d’abord, la semaine de quatre jours impliquera, en principe, une mise en place par le biais d’un accord collectif. A défaut d’accord au niveau de la branche permettant de répartir la durée du travail sur quatre jours, chaque entreprise devra conclure un accord collectif propre. Selon la taille et les institutions représentatives du personnel au sein de l’entreprise...

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