Par Alexandre de Gouyon Matignon, avocat associé PDGB

Le locked box constitue un mode alternatif d’acquisition, apparu d’abord en Angleterre et en Europe du Nord, essentiellement dans le contexte de transactions de sortie en private equity, et tendant à s’étendre aujourd’hui à des opérations classiques de M&A. Dans une structure standard (dite de «closing accounts» ou encore de «true-up») le prix de la transaction se trouve fixé en deux temps. Un prix provisoire est établi lors du contrat conditionnel («signing»), en général sur la base de la dernière comptabilité approuvée. Un prix définitif se trouve ensuite fixé lors du contrat définitif («closing»), sur la base de la comptabilité à la date du closing. Le prix défi nitif tiendra compte notamment de la variation de l’actif net entre la comptabilité de référence et la comptabilité de closing.

La garantie d’actif et de passif consentie par le vendeur, et qui se trouvera en général contre-garantie par un mécanisme de séquestre, un mécanisme à première demande, ou plus rarement un cautionnement, portera sur la comptabilité de closing. Dans une structure locked box, le prix se trouve définitivement fixé exante, lors du contrat conditionnel. Le prix se trouvera fixé soit par rapport à la dernière comptabilité approuvée (qui devra être suffi samment proche de la date du signing), soit, si l’entreprise a suffisamment d’ancienneté, par rapport à la comptabilité des deux ou trois derniers exercices. La transaction, à l’identique d’une structure classique, se déroule en deux temps, contrat conditionnel puis contrat définitif.