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Le reporting relatif au changement climatique, les principes directeurs de la norme ESRS E1

Publié le 18 avril 2024 à 8h30

Lionel Escaffre    Temps de lecture 3 minutes

Les entreprises cotées ou dépassant les seuils de la CSRD doivent communiquer leurs engagements pour limiter l’impact de leur activité sur la température atmosphérique.

Par Lionel Escaffre, professeur à l’IAE de l’université d’Angers, commissaire aux comptes associé Groupe Y NEXIA Paris

La nouvelle directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) prévoit l’application des normes européennes de durabilité (ESRS) dont les 12 premières ont été publiées le 31 juillet 2023. Ces normes constituent une grille de lecture pour la rédaction du rapport de durabilité reposant sur les trois fondements ESG. Les normes E portent sur l’environnement et plus spécifiquement sur des données climatiques quantitatives comme le kilogramme de CO2 émis ou la consommation d’énergie carbonée mesurée en kilowattheure. Ce texte s’inscrit prioritairement dans le cadre des accords de Paris, repris par la Commission européenne dès 2021 pour contraindre les pays de l’Union européenne à atteindre la neutralité carbone en 2050. Son champ d’application est vaste et une entreprise doit dresser le périmètre de sa communication au sein de son rapport de durabilité en fonction de sa propre matrice de matérialité (matérialité d’impact et matérialité financière) applicable à l’impact climatique. En fonction d’éléments financiers et d’éléments liés à son activité économique l’entreprise sélectionne les données quantitatives et qualitatives significatives quant à leurs contributions au risque climatique pris dans son ensemble. La pertinence de la significativité de l’information est décidée par l’entreprise en tenant compte des attentes des parties prenantes comme les banques, les actionnaires ou fournisseurs et p...

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