1. La tenue des entretiens
L’entretien spécifique « Forfaits jours » : chaque année, l’employeur doit tenir un entretien individuel portant sur :
– la charge de travail du salarié ;
– l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ;
– sa rémunération ainsi que sur l’organisation du travail.
Cet entretien a lieu indépendamment du fait que l’employeur doit s’assurer régulièrement, selon les modalités applicables à l’entreprise, que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail. L’employeur doit exercer un contrôle effectif des jours travaillés ainsi que de la charge de travail, par exemple, par un document de contrôle :
– faisant apparaître le nombre et la date des journées ou demi-journées travaillées ;
– permettant de s’assurer que la charge du travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires.
L’entretien professionnel : tous les deux ans, le salarié bénéficie d’un entretien professionnel avec son employeur :
– consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle notamment en termes de qualifications et d’emploi ;
– qui lui transmet des informations relatives à la validation des acquis de l’expérience, à l’activation de son compte personnel de formation, aux abondements de ce compte que l’employeur est susceptible de financer et au conseil en évolution professionnelle.
Tous les six ans, cet entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Cette durée s’apprécie par référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Dans tous les cas, cet entretien doit être formalisé par écrit dans les conditions prévues par la loi.
A noter : l’entretien professionnel est systématiquement proposé à certains salariés qui reprennent leur activité, par exemple, à l’issue d’un congé de maternité, d’un congé parental d’éducation, d’un congé de proche aidant, d’un congé d’adoption, d’un congé sabbatique, etc.
En cas de manquement, l’entreprise (dès lors qu’elle compte au moins 50 salariés) doit procéder à un abondement correctif sur le compte personnel de formation des salariés concernés.
2. La santé au travail
Le suivi médical des salariés :
L’entretien de liaison et de préreprise : tout salarié dont l’arrêt de travail est supérieur à 30 jours peut bénéficier à son initiative ou à celle de son employeur d’un rendez-vous de liaison avec ce dernier. Ce rendez-vous a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désertion professionnelle, de l’examen de préreprise avec le médecin du travail et des mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.
