Au cours des dernières années, l’administration fiscale a multiplié les contrôles portant sur le crédit d’impôt recherche. De quoi inciter les entreprises qui y recourent à adopter plusieurs bonnes pratiques afin d’éviter tout redressement.
Bonne nouvelle pour les entreprises qui recourent au crédit d’impôt recherche (CIR). L’enveloppe correspondante octroyée par le gouvernement a été revue à la hausse en 2017 à 5,62 milliards d’euros, contre 5,53 milliards l’année dernière. Faut-il toutefois y voir un cadeau empoisonné ? Selon plusieurs observateurs, les contrôles fiscaux portant sur ce dispositif ne cessent en effet d’augmenter. Une évolution d’autant plus inquiétante que l’administration tend à se montrer de plus en plus intransigeante.
Ainsi, 85 % des entreprises y ont été confrontées au cours des cinq dernières années, d’après une enquête réalisée par le cabinet Taj auprès de 150 sociétés en novembre 2016. Ces contrôles, qui ont généralement lieu dans le cadre d’une vérification de comptabilité (96 %), s’appliquent à différentes caractéristiques du projet. «Le contrôleur fiscal s’assure de la bonne valorisation des dépenses relatives au CIR des trois dernières années et il peut également faire appel à un expert qui validera ou non l’éligibilité du projet de R&D ou d’innovation», indique Michaël Melka, président de Meta conseil. Or, les entreprises y sont trop souvent insuffisamment préparées. Pour élaborer au mieux le contrôle de leur dossier et éviter un rejet de la part de l’administration, elles doivent en amont du contrôle fiscal sécuriser leur dossier.
Des critères d’éligibilité clé
Tout d’abord, il convient de bien connaître les critères retenus par l’administration fiscale. En effet, si certaines dépenses font l’objet d’un...
