En assouplissant le régime des actions gratuites, le gouvernement devrait inciter un grand nombre d’entreprises à se tourner vers ce dispositif. Quant à celles qui utilisent déjà cet outil, elles vont également profiter d’aménagements.
Avec la loi Macron, le gouvernement avait promis une vaste réforme de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Il est vrai que le texte définitivement adopté le 10 juillet dernier prévoit plusieurs aménagements notables. Par exemple, le taux du forfait social (contribution sociale à la charge de l’employeur pour les sommes qu’il verse à ses salariés au titre de l’épargne salariale) a été abaissé pour les PME mettant en place un premier programme d’épargne salariale – de 20 % à 8 % pendant six ans –, tandis que les conditions d’octroi de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont été élargies aux salariés de filiales. Pour autant, le résultat final laisse les spécialistes sur leur faim. «Même si les évolutions vont dans le bon sens, il convient davantage de parler d’amélioration à la marge plutôt que de véritable réforme», estime Anne Lemercier, associé chez Clifford Chance. Un constat largement partagé, à une exception près : le volet concernant les actions gratuites.
Un attrait pour les groupes internationaux
Plusieurs dispositions relatives à cet outil ont en effet été assouplies. Avant la loi Macron, les actions gratuites étaient soumises à une période d’indisponibilité de quatre ans minimum, composée d’une période d’acquisition et d’une période de conservation de deux ans minimum chacune. Désormais, cette période globale de quatre ans est réduite à deux ans. Un changement jugé majeur pour les groupes internationaux, notamment ceux disposant déjà de programmes...
