Du 13 au 17 novembre 2023 s’est tenue la Semaine du restructuring. Cet événement en ligne, organisé par Option Finance, en partenariat avec Option Droit & Affaires, a réuni de nombreux experts qui sont notamment revenus sur les différents outils permettant de prévenir et gérer les difficultés des entreprises. Des solutions particulièrement utiles dans le contexte actuel marqué par le ralentissement économique et l’inflation.
- ÉPISODE 1 - La prévention, une opportunité pour les investisseurs et un outil pour les entreprises
- ÉPISODE 2 - Un an après la fin du dispositif, quel bilan des PGE ?
- ÉPISODE 3 - « New money » : la fiducie, une solution adaptée
- ÉPISODE 4 - Quels outils pour se prémunir contre les tensions de trésorerie en temps de difficulté ?
- ÉPISODE 5 - Distressed M&A : outils, opportunités et maîtrise des aspects sociaux
ÉPISODE 1 - La prévention, une opportunité pour les investisseurs et un outil pour les entreprises
Avec : Dominique-Paul Vallée, juge consulaire, délégué général du président à la prévention des difficultés des entreprises, Tribunal de commerce de Paris, Julien Bracq, secrétaire général adjoint du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), Jean-Dominique Daudier de Cassini, avocat associé, Weil Gotshal & Manges LLP, Numa Rengot, avocat associé, Franklin Société d’avocats - MODÉRATRICE : Véronique Pernin, CEO, VP Strat
En France, près de 7 000 mandats ad hoc et conciliations ont été ouverts en 2023. Avec un taux de réussite qui évolue entre 70 % et 80 %, ces procédures amiables permettent aux entreprises de mieux anticiper leurs difficultés, voire pour certaines d’attirer de nouveaux investisseurs.
« En amont de toutes procédures de traitement des difficultés des entreprises, le Code du commerce prévoit l’alerte du président du tribunal de commerce », rappelle Dominique-Paul Vallée, juge consulaire au tribunal de commerce de Paris et délégué général à la prévention des difficultés des entreprises. « Le président convoque le chef d’entreprise pour essayer de comprendre les difficultés et oriente le dirigeant vers les possibilités offertes par le tribunal. »
Deux voies sont alors possibles : les procédures préventives amiables, que sont le mandat ad hoc et la conciliation, ou les procédures judiciaires collectives. La première option n’est envisageable qu’à plusieurs conditions : « Les difficultés sont avérées et prévisibles, le dirigeant s’y est pris...
