Après Apple l’année dernière, la Commission européenne vient de notifier un redressement fiscal à Amazon. Pendant ce temps, l’Etat français et l’OCDE cherchent à mettre fin aux pratiques d’évasion fiscale des entreprises du numérique. Alors que vous venez de rédiger pour le think tank Digital New Deal Foundation un rapport sur le sujet, comment expliquez-vous cette offensive des pouvoirs publics ?

Tandis que la quasi-totalité des entreprises «traditionnelles» sont soumises à l’impôt en Europe, les géants du web profitent de montages artificiels pour ne pas être taxés, ou l’être faiblement, dans les pays où ils génèrent des revenus importants. Selon des chiffres du Congrès américain, Apple économiserait chaque année 3 milliards de dollars d’impôts via ses stratégies d’optimisation. En France, Google a fait l’objet d’un redressement – annulé depuis par le tribunal administratif de Paris – de 1,15 milliard d’euros au titre de deux exercices fiscaux seulement. C’est plus que la baisse du budget français de la Défense cette année ! Bien que les montages mis en place s’avèrent clairement artificiels et pourraient être poursuivis selon la procédure de l’abus de droit, les administrations fiscales peinent à sanctionner ces géants américains du numérique, en partie parce que leur business model est complexe à appréhender et n’entre pas dans le champ du droit fiscal interne et des conventions fiscales. Dans la mesure où le numér...