Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a présenté un ensemble de textes visant à stimuler les marchés européens de capitaux1. Outre la modification du règlement Eltif, du règlement d’application de MIF et de la directive AIFM, ce « paquet » contient trois textes visant à mettre en place un point d’accès unique européen (European Single Access Point – Esap). Ces trois textes pourraient, à moyen terme, révolutionner les manières de présenter et de commercialiser des produits d’investissement.

Le concept de point d’accès unique

Le point d’accès unique devrait être un portail permettant à tous d’accéder aux informations publiques concernant les entreprises financières et non financières et les produits d’investissement de l’Union européenne. Il s’agirait donc d’une avancée majeure en matière de transparence et d’accessibilité des données financières puisqu’elle permettrait d’accéder à l’ensemble de ces données auprès d’une seule source d’information. En effet, les autorités européennes ont constaté que de nombreuses informations financières sont collectées au sein des Etats membres par les régulateurs, mais demeurent dispersées et peu accessibles au format numérique. La Commission a ainsi évalué les obligations de reporting applicables à plus de 200, concernant quelque 150 000 entités dans l’Union2.

Le projet vise donc à organiser la remontée systématique des informations collectées vers le portail européen, qui prendrait en charge leur agrégation et leur traitement. Le principe qui s’appliquerait serait celui du « dites-le nous une fois » ; la publication du paquet Esap n’induirait ainsi aucune nouvelle obligation d’information pour les acteurs déjà soumis à ces obligations de communication.