Regroupant les entreprises qui proposent des services juridiques à l’aide des nouvelles technologies, le secteur de la legaltech est amené à profiter de la crise sanitaire, sous l’effet notamment de l’inflation de textes réglementaires et des restrictions de déplacements qui imposent la dématérialisation de nombreuses démarches. De nombreux responsables juridiques et financiers se posent toutefois encore la question de savoir jusqu’où l’on peut faire confiance aux solutions automatisées…
Par Bruno Dondero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats et professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
La crise sanitaire et économique que nous vivons actuellement soulève un nombre considérable de questions juridiques, comme celle de savoir si la pandémie constitue une situation de force majeure ou si les associés d’une SAS peuvent prendre des décisions par consultation écrite dans le silence de leurs statuts. Au-delà des questions touchant au fond du droit, le contexte actuel amène aussi à s’intéresser à l’évolution de la legaltech. Indiquons à titre liminaire qu’il est toujours difficile de parler de la legaltech dans son ensemble, tant les activités que recouvre ce terme sont diversifiées. Le point commun des entreprises rassemblées sous le vocable de legaltechs est de proposer des approches innovantes relatives à telle ou telle tâche des juristes, généralement en automatisant et en dématérialisant les processus à l’œuvre. Simplement, tant la diversité des métiers (de la magistrature au notariat, en passant par les huissiers de justice) que celle des tâches accomplies rendent toujours l’exercice difficile, au risque de tomber dans l’approximation.
Des centaines de nouveaux textes
La crise liée à la Covid-19, qui a commencé en mars 2020 en France, a eu plusieurs effets sur l’activité des juristes. Les mesures de confinement édictées de mars à mai 2020 les ont tout d’abord contraints, comme le reste de la population, à limiter leurs interactions sociales et leurs déplacements. Cela a pu geler complètement certaines activités, des constats d’huissier à une partie de l’activité judiciaire. En revanche, le...
