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Réglementation

Ouverture des données des entreprises : un grand chantier européen

Publié le 9 février 2024 à 10h37

CMS Francis Lefebvre Avocats    Temps de lecture 9 minutes

Afin de tirer parti de l’existence des très nombreuses données produites par les entreprises (données financières et comptables, industrielles et commerciales, etc.), l’Union européenne a lancé le 19 février 2020 une stratégie européenne pour les données. L’objectif est de permettre la réutilisation et l’exploitation de ces données pour créer de la valeur et de nouveaux services. Cette stratégie se traduit aujourd’hui dans différents textes.

Hélène Chalmeton, juriste, Anne-Laure Villedieu, avocate associée, CMS Francis Lefebvre 

La Commission estime à 530 % l’augmentation du volume mondial de données produites entre 2018 et 2025, et à 829 milliards d’euros la valeur économique fondée sur les données dans l’Union à l’horizon 2025, et entend tirer parti de cette manne.

La stratégie européenne pour les données présente ainsi sans ambiguïté les ambitions de l’Union européenne en la matière1. Il y est indiqué que « l’Union devrait mettre en place un environnement attrayant pour parvenir à ce que, d’ici à 2030, la part de l’Union dans l’économie fondée sur les données corresponde au moins à son poids économique, non par le fruit du hasard, mais par choix. L’objectif est de créer un espace européen unique des données, un véritable marché unique des données, ouvert aux données provenant du monde entier, où les données à caractère personnel et non personnel, y compris les données industrielles sensibles, soient en sécurité et dans lequel les entreprises aient facilement accès à une quantité quasi infinie de données industrielles de haute qualité, stimulant la croissance et créant de la valeur tout en minimisant l’empreinte carbone et environnementale humaine ».

Pour y parvenir, une feuille de route a été définie. Il convenait d’abord de créer un cadre sécurisé dans lequel chaque entreprise devrait, mais aussi pourrait en confiance, partager ses données et accéder à celles produites par d’autres. En parallèle, l’Union européenne a dessiné les grands axes d’une politique visant à stimuler les initiatives fondées sur ces données.

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