Verra-t-elle vraiment le jour ? La grande réforme de la fiscalité internationale, impulsée par l’OCDE semble aujourd’hui en suspens. Une situation paradoxale, alors que plus de 130 pays ont avalisé en grande pompe, le 8 octobre 2021, un accord sur la fiscalité des grandes entreprises internationales, visant à éliminer les paradis fiscaux. Un accord que l’OCDE elle-même a qualifié « d’historique ». L’organisation internationale a certes abandonné l’idée d’une entrée en vigueur de ces mesures en 2023, comme annoncé initialement. Elle vise désormais – du moins officiellement – le 1er janvier 2024. Mais s’agit-il d’un simple retard d’un an, qui ne remettrait pas en cause l’adoption de l’accord au niveau international, ou d’un report sine die ? Quoi qu’il en soit, cette avancée plus lente que prévu ne tient pas à des raisons techniques, car l’OCDE avance rapidement dans l’élaboration des textes réformant la fiscalité. La réforme comprend deux grands volets. Le pilier 1 prévoit l’instauration d’un nouveau système fiscal, destiné à imposer aux multinationales du numérique le paiement d’impôts sur les bénéfices partout dans le monde. Le pilier 2 vise à éradiquer les paradis fiscaux, en tout cas s’agissant des multinationales, en instaurant une taxation minimale de 15 % des bénéfices dans chaque pays.

Les questions techniques soulevées par la réforme étant peu à peu prises en compte par l’OCDE, le blocage est, aujourd’hui, uniquement politique : nombre d’Etats qui avaient approuvé les principes de la réforme en octobre 2021 se montrent aujourd’hui très hésitants. C’est le cas, au premier chef, des Etats-Unis.