L'analyse de Jean-Louis Mullenbach

L'analyse de Jean-Louis Mullenbach

Stigmatiser les mauvais payeurs «Covid»  pour sauvegarder notre tissu productif

Le crédit interentreprises est un enjeu majeur pour l’économie française, avec un montant évalué par la Banque de France à près de 700 milliards d’euros, soit 29 % du PIB. La France fait malheureusement partie des dix pays où les encours clients, exprimés en jours de chiffre d’affaires, sont les plus longs, avec un DSO moyen de 73 jours, contre 64 à l’échelle mondiale. Selon l’Observatoire des délais de paiement, le pourcentage des entreprises payant sans retard leurs factures est tombé de 44 % à 41,8 %, et cette proportion diminue significativement avec la taille : 70 % des PME respectent des délais inférieurs à 60 jours, 53 % des ETI et 46 % des grandes entreprises. Les retards de paiement des factures se stabilisent en moyenne à plus de 10 jours après leur date d’échéance. Les plus mauvais payeurs sont les entreprises de plus de 2 000 salariés, dont les retards dépassent 15 jours en moyenne.

Force est de constater que les très nombreuses initiatives prises par notre pays pour corriger les rapports de force entre les partenaires à l’échange ont globalement échoué, si l’on se réfère à la persistance de délais de paiement substantiels depuis 2009. Les exigences toujours plus élevées de la principale partie contractuelle en matière de qualité de service, les faux prétextes mis en avant par les débiteurs pour justifier leurs retards et, en face, la peur du fournisseur de perdre un client, avaient fini par convaincre Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, de briser la loi du silence en révélant publiquement l’identité des entreprises qui avaient écopé d’amendes records de la part de la DGCCRF en novembre 2015 (SFR, Numericable, Airbus Helicopters). 

Le jeune ministre justifiait alors cette façon de porter sur la place publique les noms des sociétés contrevenantes par cet oxymore : «une juste stigmatisation», et précisait s’être inspiré de la pratique britannique du «name and shame». Une telle dénonciation était à l’époque inconcevable en France. Les temps ont bien changé. Dévoiler le nom d’une personne physique ou morale ayant agi de manière fautive, s’inscrit dorénavant dans une stratégie visant à encourager le respect des obligations légales et à inciter au changement de comportement. Selon le sociologue Stéphane Hudon, «cette pratique révèle ce qui a de la valeur : le regard de l’autre, le lien et la réputation». Les entreprises montrées du doigt risquent, in fine, d’être moins attractives pour leurs clients, mais aussi pour leurs collaborateurs et les investisseurs.

Face au risque d’explosion des impayés perceptible dès le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont pris les devants en menaçant les grands comptes de cette pratique du «name and shame», opportunément renforcée sur les délais de paiement par la loi Pacte. Ce sont les grandes entreprises et les ETI qui sont les premières, à l’exception notable de celles qui ont pris le soin de préserver leurs filières, à avoir cédé au réflexe égoïste de fermeture du robinet. En bloquant le règlement des factures du premier trimestre 2020 de leurs fournisseurs, elles ont privé ces derniers de rentrées de trésorerie clients pendant près de cinq mois, compte tenu du confinement. La chaîne de valeurs entre entreprises BtoB s’est arrêtée brutalement à la mi-mars : le grand compte ne paie plus, mais le fournisseur non plus, déclenchant une perte de confiance entre clients et fournisseurs. 

Le premier comité de crise sur les délais de paiement, mis en place par Bercy, ne s’est réuni que le 23 mars. Avant même cette date, les demandes de médiations s’étaient multipliées. Les sociétés de recouvrement de créances ont remonté des courriers et des mails, écrits à peu près dans les mêmes termes, indiquant au fournisseur que le client ne serait pas en mesure de payer «compte tenu du contexte sanitaire». Le comité de crise a enfin publié le 5 mai une liste des mauvaises pratiques en pleine expansion. Au front, il ne faut pas attendre. Il est temps d’agir. A défaut de «stigmatisations» assumées par le ministre de l’Economie, c’est le système entier du crédit interentreprises, de l’affacturage et de l’assurance-crédit qui risque de se gripper, mettant en péril notre tissu productif.