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Droit fiscal - Classements 2021

Post-confinement : le marché transactionnel dynamisé

Option Droit & Affaires - 3 septembre 2021 - Sahra Saoudi

Fiscalité

Après un début d’année 2020 compliqué en raison de la pandémie mondiale, les opérations M&A sont fortement reparties à la hausse depuis le second semestre dernier. De manière générale, les perspectives de deals continuent d’être élevées sur les prochains mois. Ce marché très actif génère une forte demande de structuration avec des aspects fiscaux. Quant à l’activité contentieuse, elle est également soutenue, Bercy rattrapant son retard de 2020.

Alors que la fiscalité semblait être passée au second plan des préoccupations des Etats en plein coeur de la pandémie, la donne risque de changer très vite maintenant que l’activité économique se retourne. Après un ralentissement au printemps 2020, la reprise est, en effet, au rendez-vous pour le marché transactionnel depuis la fin du premier confinement, tant en private equity qu’en corporate. Certains acteurs ont dû faire face à la dégradation de leur situation financière liée à la crise ; d’autres, positionnés sur des secteurs dynamisés au cours de la pandémie, se sont engagés dans une stratégie de croissance externe. Enfin, pour certains fonds, il s’agit d’un phénomène de rattrapage alors que leurs investissements avaient été freinés par la crise sanitaire. Malgré un contexte qui demeure incertain, les prochains mois devraient aussi se caractériser par une augmentation des opérations de restructuration, de refinancement et de cession qui s’accompagnent, par définition, de nombreuses problématiques fiscales.

L’activité transactionnelle n’a pas été limitée par les interrogations liées à l’entrée en vigueur des directives européennes relatives à la déduction des charges financières et aux règles anti-hybrides (ATAD 1, ATAD 2), des divers dispositifs anti-abus, ou encore de DAC6, qui met à la charge des contribuables et intermédiaires une nouvelle obligation déclarative. « Les acteurs suivent également de près les travaux de l’Organisation de coopération et de développement...

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