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Restructuring 2020

Le boom du restructuring n’a pas eu lieu

Option Droit & Affaires - 28 février 2020 - Coralie Bach

Restructuration

Alors que plusieurs observateurs anticipaient une hausse des défaillances d’entreprises pour 2019, celles-ci ont au contraire marqué une nouvelle baisse. Cette accalmie n’a toutefois pas freiné les mouvements des spécialistes de la matière, qui ont néanmoins eu l’occasion de déployer leur expertise sur quelques dossiers de place.

Selon les chiffres du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, 42 076 procédures collectives ont été ouvertes en 2019 en France métropolitaine, soit une diminution de 4,5 % par rapport à 2018. Le commerce reste le premier secteur touché, avec 23,8 % des procédures, devant la construction et l’hébergement-restauration. A eux trois, ces secteurs concentrent près de 60 % des procédures collectives. Les liquidations judiciaires représentent près de la moitié des ouvertures de procédures, suivies des liquidations judiciaires simplifiées (24,8 % du total) et des redressements judiciaires (24,5 %). La sauvegarde, quant à elle, représente moins de 2 % des procédures. Un pourcentage très faible alors même qu’une récente note de France Stratégie souligne les avantages de cette procédure. Selon cette étude, plus de 62 % des entreprises en sauvegarde obtiennent un plan de restructuration de leur dette, contre 27 % seulement pour celles en redressement judiciaire… Des arguments qui plaident en faveur d’un usage plus large de la sauvegarde.

Mais au-delà des distinctions entre les différents types de procédures, les chiffres témoignent surtout de la baisse des défaillances et de la bonne tenue des entreprises. Le grand boom du restructuring, attendu par certains, n’a donc pas été à l’agenda de 2019.

Des développements d’équipes qui se poursuivent

Cela n’a toutefois pas freiné les ambitions des cabinets d’affaires pour cette pratique. Après un mercato d’exception en 2018, les mouvements se sont poursuivis l’année dernière. L’un des changements les plus majeurs concerne l’équipe de Weil Gotshal & Manges. Quelques mois après le départ de Fabienne Beuzit pour Jones Day (à noter que ce dernier n’a pas répondu à notre questionnaire), Philippe Druon a quitté le cabinet en avril 2019, après 17 années d’exercice, afin d’étoffer les rangs d’Hogan Lovells. Cet expert du restructuring a d’ailleurs été nommé avocat de l’année par ses confrères. Pour sa part, Anne-Sophie Noury, qui exerçait au sein de BDGS depuis 2016, a fait son retour au sein de l’équipe et codirige désormais la pratique avec Jean-Dominique Daudier de Cassini. Un duo de choc qui continue de s’imposer sur bon nombre de dossiers de place.

Autre mouvement notable, celui de Delphine Caramalli. Cette dernière a quitté Bremond & Associés en décembre 2019, après sept années passées au sein de la boutique, afin de rejoindre l’équipe restructuration et procédures collectives de Clifford Chance (Ndlr : les classements portant sur l’activité de l’année 2019, elle reste présentée sous la bannière de son ancien cabinet pour cette édition). Le département de Bird & Bird, dirigé à Paris par Nicolas Morelli, a quant à lui accueilli Romain de Ménonville. Cet ancien counsel d’Hogan Lovells, qui a également travaillé au sein de l’équipe restructuring de Natixis, assiste principalement des créanciers lors de restructurations de dette. Un positionnement que cible également Pauline Bournoville qui finalise son premier exercice chez Herbert Smith Freehills après 12 ans passés chez De Pardieu Brocas Maffei.

Si les associés reconnus en restructuring n’ont guère évolué, leurs changements de cabinets ont, eux, quelque peu modifié les classements. Ainsi, Saam Golshani a validé son transfuge chez White & Case, tandis que Céline Domenget-Morin a quitté le cabinet anglo-saxon au profit de Goodwin. Positionnée essentiellement du côté des débiteurs ou actionnaires, elle offre une nouvelle compétence au bureau de Paris, qui par là même fait son entrée au sein des classements.

Un an après l’arrivée de Pierre-Alain Bouhenic et David Chijner en provenance de DLA Piper, Brown Rudnick progresse et compte désormais quatre associés à Paris ; Arnaud Moussatoff ayant récemment été promu. De son côté, DLA Piper a dernièrement reconstitué un département dédié aux entreprises en difficulté grâce au recrutement de Caroline Texier. L’ancienne associée de Gide intervient tant en amiable qu’en judiciaire.

De nouveaux acteurs

Nouvel entrant sur le marché du restructuring, Lamartine Conseil a intégré Lionel Hanachowicz et son équipe à la suite de la fermeture d’Axten Avocats. Un de ses clients témoigne d’ailleurs : «L’équipe sait s’adapter aux enjeux de l’entreprise qu’elle soit small ou mid cap et être à l’écoute du chef d’entreprise. Les associés et collaborateurs font preuve d’une implication totale dans les dossiers.» Le cabinet, reconnu pour son expertise sur les opérations de private equity small cap, s’offre ainsi une nouvelle compétence. Du côté des boutiques, il faut noter l’entrée au sein du classement de Valther, créé il y a 18 mois par Velin Valev (M&A) et Christophe Théron (restructuring), et de Rescue, la structure de l’ancien associé de Brunswick, Serge Pelletier. Enfin, la dernière prise d’indépendance est à créditer au compte de Kristell Cattani. L’ancienne associée de Maurice Lantourne, au côté duquel elle a construit sa carrière, a annoncé, en janvier 2020, la création de sa propre structure. Une nouvelle étape pour celle qui accompagne les sociétés et leurs dirigeants ainsi que les repreneurs, et un nouvel acteur dans le milieu des entreprises en difficulté. «Il y a de plus en plus d’équipes, portées notamment par la montée de jeunes associés. Mais la taille du marché, lui, n’augmente pas», souligne un spécialiste du secteur qui anticipe une forte concurrence.

Quelques dossiers d’envergure

Si le restructuring demeure effectivement un marché de niche, il n’en est pas moins particulièrement complexe. Quelques dossiers emblématiques de restructurations financières, comme celles de Rallye et Bourbon, ont ainsi réuni nombre de spécialistes de la matière. Deux cas par ailleurs assez exceptionnels. Particulièrement sophistiqué, le plan proposé pour Rallye s’étale ainsi sur 10 ans, le maximum prévu par la loi. «Nous constatons de plus en plus de plans de restructuration longs prévoyant des possibilités de revoir le plan si une opportunité de cession ou d’entrées d’investisseurs se présente entre-temps. Cela peut s’expliquer par un manque de visibilité», remarque un avocat. Quant au groupe parapétrolier, qui a déjà connu plusieurs restructurations, il est passé aux mains des banques, pourtant assez frileuses vis-à-vis de ce type d’opérations. «Dans la grande majorité des cas, les banques ne souhaitent pas prendre le contrôle, ce qui affaiblit leur pouvoir dans les négociations. Le cas de Bourbon fait figure d’exception», note un associé tandis qu’un autre souligne que les prises de contrôles par les créanciers sont généralement le fait de fonds de dette, intervenant via une conversion de la dette en capital. Une situation qu’a notamment connue le groupe retail Vivarte qui n’a pas réussi à honorer ses dernières échéances.

Les spécialistes de la restructuration financière sont en outre de plus en plus confrontés à la diversité des instruments et de leurs porteurs, avec des premiers dossiers sur des restructurations d’unitranche ou impliquant des porteurs Euro PP. Sans parler des évolutions que devraient apporter la future transposition de la directive européenne sur la restructuration et l’insolvabilité. Si de nombreuses incertitudes subsistent quant à la teneur du texte, celui-ci devrait en tout cas sérieusement modifier les rapports entre les créanciers avec l’instauration d’un mécanisme de classes de créanciers : «Ce ne sera plus les banques d’un côté, les obligataires de l’autre», relève un praticien. Un chantier législatif suivi avec attention par tous les spécialistes de la matière.

En attendant cette transposition, des premières évolutions, certes plus modestes, ont été déjà été apportées par la loi Pacte. Celle-ci permet désormais au débiteur de proposer au tribunal le nom du ou des administrateur(s) dans le cadre de procédure de redressement judiciaire, à l’image de ce qui se pratiquait déjà en sauvegarde. «Le fait de pouvoir suggérer la nomination d’un administrateur connaissant bien le territoire et/ou le secteur d’activité concerné est un véritable atout, relève un conseil. Cela permet d’aller plus vite.» Un détail pour certains mais qui peut signifier beaucoup pour les spécialistes des entreprises en difficulté. 

Le droit social fait une plus grande place aux solutions négociées

Après des débuts quelque peu mitigés, les outils des ordonnances Macron semblent avoir passé le baptême du feu. Rupture conventionnelle collective et accord de performance collective, notamment, sont de plus en plus étudiés par les entreprises ayant un besoin de restructuration.

Parfois critiqué, perçu comme un frein par les acteurs économiques, le droit social français s’est pourtant transformé ces dernières années. Les avocats, comme les responsables RH des entreprises, ont ainsi vu leurs pratiques évoluer. Si les outils instaurés par les ordonnances Macron ont d’abord généré plus de curiosité que de mise en œuvre, ils sont désormais bien intégrés dans la palette des possibles, à commencer par les ruptures conventionnelles collectives (RCC) : «Nous avons constaté que l’introduction de la rupture conventionnelle collective, dont l’objectif est de sécuriser les mécanismes de volontariat en les dissociant clairement du droit du licenciement économique, a renouvelé les pratiques des entreprises, témoigne une associée. La plupart de nos clients qui souhaitaient privilégier la voie des départs volontaires ont choisi de le faire via ce dispositif, et non par le biais d’un plan de départ volontaire autonome.» Récemment, Radio France a par exemple annoncé travailler sur une RCC, en lieu et place du plan de départs volontaires initialement envisagé. Une manière d’ouvrir un peu plus la porte des négociations, la RCC nécessitant l’accord des syndicats.

Les ordonnances ont par ailleurs revu le dispositif du congé mobilité, désormais autonome par rapport au PSE, et mis en place l’accord de performance collective. Au 1er juin 2019, 142 accords avaient été conclus selon le ministère du Travail. Une façon pour l’entreprise de demander à ses salariés de consentir à un effort sur les salaires et/ou la durée du travail, le temps de passer un cap difficile. Face à la diversité de ces outils, les avocats épaulent leurs clients afin de les orienter vers la bonne stratégie, en analysant les différentes options et en évaluant leurs conséquences. Si chaque dossier est évidemment spécifique, et que le PSE ne peut être écarté lorsque la situation économique est trop dégradée, les spécialistes de la matière notent toutefois un intérêt marqué des entreprises pour ces différentes solutions négociées. En cause ? Un climat social généralement moins tendu, une activité économique mieux préservée, et un risque de contentieux réduit.

Entre arrivées et départs…

Au niveau des conseils, quelques évolutions sont aussi à souligner. Au sein des boutiques tout d’abord, Fromont Briens a enregistré le départ de cinq associés. Benjamin Desaint, Grégory Chastagnol, Leslie Nicolai, Alexandre Roumieu et Uriel Sansy ont uni leurs compétences afin de fonder, en novembre dernier, Factorhy Avocats, un cabinet entièrement dédié au droit social. Ils se sont associés dans ce projet à Laurent Gamet, qui officiait chez Flichy Grangé Avocats depuis près de 20 ans. Ensemble, ils constituent désormais une équipe d’une cinquantaine d’avocats. Si sa jeunesse ne permet pas encore à ce nouvel acteur de figurer dans les classements, il devrait, au regard du profil de ses fondateurs, faire rapidement parler de lui. Toujours parmi les cabinets spécialisés, le bureau parisien d’Ogletree Deakins, qui s’apprête à souffler sa troisième bougie, s’est renforcé avec les arrivées de deux nouveaux associés : François Millet, qui exerçait auparavant au sein de sa propre structure, puis Sophie Binder, une ancienne associée d’Harlay Avocats. Le cabinet a par ailleurs promu en début d’année Nicolas Peixoto.

Au sein des cabinets d’affaires, on notera la perte pour Jeantet de son équipe en droit social. Jean Néret et Olivier Angotti ont ainsi rejoint FTMS en janvier 2020, tandis que Patrick Thiébart est retourné chez Franklin au sein duquel il avait déjà exercé de 2005 à 2009. Déborah David a, quant à elle, été recrutée par De Gaulle Fleurance & Associés en novembre 2019. D’autres cabinets ont pour leur part ouvert un département de droit social, à l’image de Gibson Dunn. Fortement positionné sur le restructuring, avec une équipe pilotée par Jean-Pierre Farges, le cabinet a recruté en novembre 2019 Nataline Fleury. L’ancienne associée d’Ashurst apporte ainsi une nouvelle compétence qui devrait permettre au cabinet américain d’intégrer les classements en droit social dès l’année prochaine.

Autre développement chez Fidal, où Hubert de Frémont est désormais en charge, au niveau national, des aspects sociaux des restructurations. Il exerçait auparavant au sein du cabinet Hadengue & Associés depuis près de 30 ans. Ginestié Magellan Paley-Vincent a également étoffé ses équipes avec le recrutement en février 2019 de Nicolas Lepetit. Cet ancien of counsel de Bersay & Associés pilote désormais la pratique de droit social du cabinet. Enfin, quelques nominations sont à noter comme celles de Christel Cacioppo chez Freshfields et celle de Delphine Liault chez Capstan.