Lorsqu’un franchisé est placé en procédure de sauvegarde, le franchiseur perd une grande partie de la maîtrise qu’il pensait avoir sur son franchisé. Le contrat de franchise, et plus généralement toute la relation commerciale avec le franchisé, se retrouve soumis aux règles du livre VI du Code de commerce, pensées pour protéger l’entreprise en difficulté.
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