Fiscalité, Comptabilité, Droit

Fiscalité

Taxe GAFA : G7 et match pour Trump !

Option Finance - 2 septembre 2019 - Alexandra Milleret

Taxe, GAFA

Alors que la France se félicite d’être parvenue à un accord avec les Etats-Unis concernant sa taxe Gafa, les négociations entre les deux pays sont en réalité toujours en cours. Surtout, les engagements pris au G7 par le gouvernement font déjà pencher la balance en faveur de Donald Trump.

«La menace d’une taxe américaine sur le vin n’est pas définitivement écartée, mais elle s’éloigne. Il faut parvenir à un accord», déclarait le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, au lendemain du G7 organisé à Biarritz le week-end des 24 et 25 août derniers. L’objet de cette menace : la taxe française sur les grandes entreprises du numérique – dite taxe Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) –, adoptée le 11 juillet au Parlement, qui prévoit que toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France seront désormais taxées à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires numérique. Cette mesure ne concernant quasi exclusivement que des entreprises américaines, il n’en fallait pas moins pour faire bondir Donald Trump qui a immédiatement exigé de la France son retrait sous peine de sanctions. «Avec 4,4 milliards d’euros d’exportations en 2017, les Etats-Unis sont le premier marché pour les vins français, en particulier pour le vin rosé dont la part de marché est de plus de 51 %, rappelle Vincent Renoux, avocat associé au cabinet Stelhin & Associés. En menaçant la France d’augmenter les droits de douane sur ce type de produits, Donald Trump savait qu’il touchait une corde sensible du côté français.» Dans ce contexte, il était difficile pour la France d’ignorer ces menaces, d’autant que Bruno Le Maire prévoit pour sa taxe Gafa un rendement annuel de seulement 500 millions d’euros. Aussi les délégations française et américaine ont-elles profité du sommet du G7 pour tenter de négocier un compromis.

La suite de cet article est réservée aux abonnés

Vous avez déjà un compte

Pour lire la suite de cet article, connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié

En cas de problème avec votre compte abonné, merci de contacter abonnement(at)optionfinance.fr

Pas encore abonné ?

Découvrez toutes nos offres d'abonnement et accédez à nos articles et dossiers en ligne.

S'abonner