Fiscalité, Comptabilité, Droit

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Un Parquet européen, pour quoi faire ?

Option Finance - 8 juillet 2019 - Alexandra Milleret

Institutions et réglementation

Alors que la ministre allemande de la Défense Ursula von der Leyen prendra prochainement la tête de la nouvelle Commission européenne, le monde financier attend désormais la désignation du premier procureur européen chargé de protéger les intérêts budgétaires de l’Union européenne.

Il s’agira d’une grande première dans l’histoire de l’Union européenne (UE). D’ici quelques semaines, une fois la composition complète de la nouvelle Commission européenne déterminée, un procureur européen sera nommé par le Conseil et le Parlement européen. Quelques noms circulent déjà, parmi lesquels celui de la magistrate roumaine spécialiste de l’anti-corruption Laura Codruta Kovesi, donnée grande favorite pour prendre la tête de cette nouvelle institution, ou encore de l’actuel procureur général de Reims, Jean-François Bonhert. C’est un règlement adopté en novembre 2017 par vingt ministres de la justice de l’UE, dont la France, qui a créé cet organisme européen inédit. Le Parquet européen ne sera donc opérationnel que dans les vingt-deux pays de l’UE (deux autres ont rejoint le règlement depuis son adoption) qui ont décidé d’y participer. Il devrait commencer ses activités à la fin de l’année 2020 ou au début de 2021, et comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), il aura son siège à Luxembourg.

Les missions du procureur européen

Dans le cadre d’une coopération renforcée entre les Etats-membres, le Parquet européen sera chargé de lutter contre la criminalité transfrontalière de grande ampleur portant atteinte au budget de l’UE. «Il sera uniquement compétent pour poursuivre les auteurs de fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de détournements de subventions européennes (aides à l’agriculture par exemple) et les actes de corruption de fonctionnaires européens», indique Frédéric Hennes, avocat associé au cabinet Degroux Brugère.

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