AXA France a proposé une solution financière amiable à ses 15 000 clients restaurateurs pour un coût total de 300 millions d'euros. Cette proposition d'indemnité transactionnelle concerne ses clients détenteurs de son contrat standard comportant une extension de garantie des pertes d'exploitation consécutives à une fermeture administrative.

Elle vise à couvrir une somme équivalente à 15 % du chiffre d'affaires de l'activité restauration, sur la période des mesures administratives d'interdiction d'accueillir du public des 14 mars 2020 et 29 octobre 2020, dans la limite des durées et montants prévus par le contrat.

Axa explique sa décision par" l'incertitude judiciaire actuelle ". En mai, l'assureur avait été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation provoquées par la fermeture administrative en raison de la pandémie. Il avait déjà été condamné par cette même cour à indemniser un restaurateur marseillais. En revanche, un restaurateur bordelais a été débouté lundi de sa demande d'indemnisation.

" Ces 15000 restaurateurs sont ceux que le SDI a appelé à agir en justice contre AXA. Nous nous félicitons donc que notre action porte ses fruits mais attendons de connaitre précisément le mode de répartition et le calendrier de versement de cette transaction " a réagi le Syndicat des Indépendants et des TPE.

Ce dernier juge qu'il " n'est pas certain que les restaurateurs concernés n'aient pas tout intérêt, au vu des dettes accumulées qui pour beaucoup dépassent les 20000 euros, de porter la défense de leurs intérêts en justice."

L'assureur a précisé que le coût de ce règlement, après impôt et après réassurance, devrait être compensé par des développements favorables en 2021, liés à la crise du Covid-19, en France et en Europe.

Cette précision lui a valu des accusations de " cynisme " de la part du Syndicat des Indépendants et des TPE.

La solution amiable pourrait être ouverte à partir du 21 juin jusqu'au 30 septembre 2021.