Dans le cadre d’informations judiciaires ouvertes en 2016 et 2017 concernant plusieurs constructeurs automobiles, Automobiles Peugeot SA, une filiale à 100 % de Stellantis N.V., a été mise en examen par les magistrats instructeurs en raison d’allégations de faits de tromperie portant sur la vente de véhicules diesel Euro 5 intervenue en France entre 2009 et 2015.

Elle a été astreinte au versement d'un cautionnement d'un montant de 10 millions d'euros (dont 8 millions d'euros pour l'éventuel paiement des dommages et des amendes et 2 millions pour assurer la représentation de la société en justice) et à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande de 30 millions d'euros pour indemniser les éventuels préjudices.

Automobiles Peugeot SA est également en train d'évaluer la régularité de cette mesure et l'opportunité de la contester. Deux autres filiales de Stellantis, Automobiles Citroën SA et FCA Italy SpA., seront auditionnées par les magistrats instructeurs, respectivement le 10 juin et en juillet, dans le cadre de la même information judiciaire.

" Nos filiales sont fermement convaincues que leurs systèmes de contrôle des émissions répondaient à toutes les exigences applicables à l'époque et continuent aujourd'hui de les respecter, et elles attendent avec impatience l'occasion de le démontrer ", souligne le constructeur automobile.

Le groupe Stellantis, qui a été créé en janvier 2021, poursuivra les politiques de ses prédécesseurs et coopérera pleinement avec la justice afin de résoudre cette affaire rapidement.