Aujourd'hui, le Tribunal de première instance de Bruxelles a décidé d'accorder des mesures provisoires dans le cadre du recours formé contre AstraZeneca par la Commission européenne et les 27 États membres de l'Union européenne. Il a ordonné au groupe pharmeutique de livrer d'urgence 50 millions de doses de vaccin d'ici au 27 septembre 2021, selon un calendrier contraignant: 15 millions de doses d'ici au 26 juillet à 9h00, 20 millions de doses d'ici au 23 août et 15 millions de doses d'ici au 27 septembre.

En cas de non-respect de ces délais de livraison, AstraZeneca devra payer une pénalité de 10 euros par dose non livrée.

La décision du juge sur les mesures provisoires demandées est fondée sur le fait qu'AstraZeneca a gravement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'Union. Le Tribunal juge également qu'AstraZeneca aurait dû tout mettre en œuvre pour livrer les vaccins selon le calendrier convenu, y compris en mobilisant les sites de production britanniques expressément mentionnés dans le contrat, en particulier au vu des retards importants dans les livraisons pour l'Union européen.