Sociétés

NATIXIS condamnée à une amende de 7,5 millions d'euros va faire appel

Publié le 24 juin 2021 à 17h34

Natixis a été condamnée à une amende de 7,5 millions d'euros par le tribunal correctionnel de Paris après avoir été reconnu coupable d'avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière du fait de son exposition aux subprimes dans un communiqué de 2007, rapporte Reuters.

" La société Natixis ne s'est pas simplement trompée dans l'évaluation de son exposition, elle a délibérément trompé le marché ", ont dit les magistrats dans le jugement, rapporte l'agence d'informations. Ils ont ajouté que sa communication était "incompréhensible". Les juges ont également ordonné l'indemnisation des dommages causés aux investisseurs particuliers.

" Natixis fait appel parce que ce jugement n'a pris en compte aucun des arguments développés par Natixis qui considère n'avoir commis aucun délit " a déclaré l'avocat de la Banque à Reuters.

Ce jugement l'aboutissement d'une enquête préliminaire ordonnée en mars 2009 par le Parquet de Paris à la suite d'une plainte d'actionnaires minoritaires de Natixis coordonnée par l'Association de défense des actionnaires minoritaires. Une information judiciaire avait été ouverte en 2010.

Le 14 février 2017, la banque a été mise en examen du chef d'informations fausses ou trompeuses à raison de deux communiqués diffusés au second semestre lors de la crise des subprimes. A l'issue de cette information judiciaire, un renvoi en jugement a été décidé par ordonnance du 28 juin 2019.

Ce renvoi ne concernait que le communiqué du 25 novembre 2007, s'agissant des précisions apportées sur les risques auxquels Natixis se trouvait exposés à l'époque en raison de la crise des subprimes. Le second communiqué avait fait l'objet d'un non-lieu.

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