Marchés

Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel valide le passe, mais censure certaines dispositions

Publié le 5 août 2021 à 16h32

  AOF

(AOF) - Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution

Actualités assurance

Chargement en cours...

L'info asset en continu

Chargement en cours...

Dans la même rubrique

Affluent Medical, Icade, Ikonysis... les valeurs à suivre lundi à Paris Lundi 22 décembre 2025

(AOF) - Affluent Medical

Affluent Medical a annoncé l'acquisition prochaine de Caranx Medical et...

Agenda AOF / Economie - Lundi 22 décembre 2025

(AOF) - 8h00 au Royaume-Uni

PIB au troisième trimestre

Du vert en Europe au terme d’une séance plutôt tranquille

(AOF) - La Bourse de Paris a terminé stable cette dernière semaine complète de l’année 2025. Le CAC...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…