(AOF) - Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution
Marchés
Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel valide le passe, mais censure certaines dispositions
Actualités assurance
Chargement en cours...
L'info asset en continu
Chargement en cours...
Dans la même rubrique
Elior, OVHcloud, Derichebourg... les valeurs à suivre lundi à la Bourse de Paris
(AOF) - Catana Group
Le concepteur et constructeur de navires de plaisance livrera ses résultats...
Agenda AOF / Economie - Lundi 8 décembre 2025
(AOF) - 8h00 en Allemagne
Production industrielle en octobre
10h30 en zone euro
Indice Sentix de la...
Le CAC 40 a cédé 0,10% cette semaine
(AOF) - Les marchés européens ont terminé dans le désordre une séance marquée par des données sur...