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Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel valide le passe, mais censure certaines dispositions

Publié le 5 août 2021 à 16h32

Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le « passe sanitaire », le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement « automatique » à l'isolement, qu'il juge contraires à la Constitution

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